Politique de traitement des Données Personnelles des Clients

 

Editions Atlas collections SA (« Atlas »), agissant en tant que responsable du traitement des données personnelles, souhaite informer les Clients (« Clients ») de la manière dont nous traitons les données que nous obtenons de nos Clients, selon le nouveau règlement européen n. 679/2016 sur le traitement des données personnelles (« Règlement européen sur la protection des données personnelles »), applicable à partir du 25 mai 2018.

 

 

1. Responsable des données et gestionnaire de la base de données

 

Editions Atlas collections SA dont le siège social est situé à Route des Dragons 7, CH-1033 Cheseaux-sur-Lausanne - Suisse est le responsable des données. Il peut être contacté à l'adresse email suivante: dataprotection@editionsatlas.ch Une liste complète des gestionnaires de la base de données peut être demandée auprès de l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

 

2. Données personnelles collectées

 

Selon cette Politique, Atlas traitera les données personnelles obtenues de ses Clients; ces données peuvent inclure :

 

  1. Les données personnelles et les coordonnées fournies par les Clients lorsqu’ils achètent un produit ou tout bénéficient de tout autre service d’Atlas;

  2. Les données fournies lors d’une demande d'informations ou d'assistance;

  3. Les données fournies par des enquêtes, des concours ou des jeux organisés par Atlas, à condition que cette Politique soit intégrée aux Politiques de traitement des Données Personnelles spécifiques de chaque jeu concours;

 

Atlas ne traitera pas les données de santé ou, en général, d'autres catégories particulières de données définies à l'article 9 du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Les données personnelles des mineurs seront traitées conformément au paragraphe 8 de cette Politique. Les catégories de données susmentionnées ne seront traitées que dans le cadre nécessaire aux fins décrites au paragraphe 4 de la présente Politique.

 

 

3. Traitement des données personnelles

 

Les données personnelles des Clients seront traitées par des moyens automatisés ou autres et seront protégées par des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Atlas met en œuvre des mesures appropriées, d’ordre matériel, de protection électronique ainsi que de gestion, destinées à protéger les données recueillies par le biais du Site afin de garantir la protection des données personnelles contre leur destruction accidentelle ou perte ainsi que tous dommages liés à celles-ci et afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction ou divulgation non autorisé(e).

 

Lorsqu'il n'est plus nécessaire de traiter les données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou à la fin de la période de rétention (expliqué plus en détail au paragraphe 10), Atlas anonymise les données personnelles et supprime les identifiants.

 

4. Utilisation des données personnelles

 

Atlas demandera à ses Clients de fournir leurs données personnelles aux fins suivantes :

 

  1. Utilisation d’un produit ou service fourni par Atlas, y compris la participation à des concours en ligne et des jeux, ainsi que du service client et établir, exercer ou défendre une réclamation envers le Client ou d'autres personnes (définis conjointement comme : « Fins contractuelles »)

  2. Se conformer aux obligations légales et réglementaires (définies comme : « Obligations légales »)

  3. Lorsque le Client donne son consentement, envoyer des bulletins d'information, des communications marketing par des moyens traditionnels et autres, tels que e-mail, SMS, MMS, réseau social, messages instantanés, applications mobiles, bannière, fax, courrier et téléphone, pour promouvoir et/ou vendre des produits et/ou des services offerts par Atlas et mener des enquêtes pour évaluer la satisfaction des Clients vis-à-vis des services (définis comme des « Fins commerciales »);

  4. Lorsque le Client donne son consentement, envoyer des communications marketing d'autres sociétés du groupe Atlas et/ou d'autres partenaires commerciaux des catégories suivantes : éditeurs, détaillants, vendeurs de jouets et distributeurs de biens de consommation en rapport avec les produits/services selon les canaux de communication mentionnés dans le paragraphe précédent; une liste de ces entités peut être demandée par les Clients (définie comme : « Fins commerciales de tiers »);

  5. Lorsque le Client donne son consentement, envoyer des communications commerciales de la manière définie aux points c) et d) en fonction des préférences, des caractéristiques et des habitudes de l'Utilisateur ou effectuer une analyse sur ces bases (définie comme : « Fins de ciblage »);

  6. Lorsque le Client donne son consentement au traitement de ses données personnelles à des fins marketing de la part de Atlas, n’envoyer pas plus de 3 bulletins mensuels et des communications relatives aux produits/services Atlas aux Clients identifiés uniquement sur la base de catégories générales telles que la tranche d’âge, le fait qu'ils aient ouvert un bulletin d’information précédemment envoyé, ou leurs habitudes d’achats, (définit comme : « Intérêt légitime à des fins marketing »); et

  7. Effectuer tout type d’action nécessaire dans le cadre de transfert de succursales, d'acquisitions, de fusions, de divisions ou d'autres changements et pour réussir de telles opérations (définies comme : «Intérêts légitimes de l’entreprise »).

 

5. Base juridique du traitement

 

Le traitement des données personnelles à des fins contractuelles est obligatoire, pour l'achat de produits et bénéficier de services spécifiques d’Atlas.

 

Le traitement des données personnelles liées à des Obligations légales est obligatoire car il est requis par les lois applicables. Si le Client ne souhaite pas que ses données personnelles soient traitées à ces fins, il ne pourra pas profiter des services offerts par Atlas.

 

Le traitement des données personnelles à des Fins commerciales par Atlas, à des Fins commerciales par des tiers et pour le ciblage n'est pas obligatoire et se fait sous réserve du consentement préalable du Client. Si le Client ne donne pas son consentement, Atlas, d'autres sociétés du groupe et/ou d'autres partenaires commerciaux sélectionnés ne seront pas en mesure d'informer le Client de nouveaux produits/services, promotions, offres personnalisées ni de mener des études de marché ou d'envoyer d'autres communications et documentations en lien avec leurs intérêts.

 

Le traitement des données personnelles lié à la poursuite d’un interêt légitime de Atlas à  des fins marketing est fonctionnel, respecte les intérêts des Clients et se conforme aux limitations mentionnées au paragraphe 4. f). Il sera mis en place à partir du 25 mai 2018, lorsque le Règlement européen sur la protection des données personnelles sera applicable.

 

Le traitement des données personnelles lié à la poursuite des intérêts légitimes de l’entreprise est effectué conformément à l'article 24 paragraphe 1. d) du Code de protection de la vie privée dans le but de mener des opérations économiques, encadrées par l'article 6. f) du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Il respecte les intérêts des Clients et est limité aux actions nécessaires pour effectuer de telles opérations.

 

6. Communication des données personnelles

 

Dans le cadre des utilisations expliquées au paragraphe 4, Atlas pourrait communiquer les données personnelles des Clients strictement nécessaires à chaque type de traitement, aux catégories d’entités suivantes :

  1. Les employés, collaborateurs et fournisseurs de Atlas, dans le cadre de l'exécution de leurs tâches et/ou de leurs obligations contractuelles et en relation avec les relations commerciales avec les Clients;

  2. Les sous-traitants et/ou sous-contractants dans le cadre des activités liées à la réalisation des services et produits offerts par Atlas;

  3. Les autres sociétés du groupe Atlas, nationales et internationales, basées en France ou à l'étranger, comme expliqué au paragraphe 7 ci-dessous;

  4. Les bureaux de poste et les coursiers pour envoyer et livrer les produits achetés par les Clients et/ou d'autres matériels liés aux services offerts par Atlas;

  5. Les consultants juridiques, administratifs et fiscaux, dans les limites de ce qui est nécessaire ou essentiel pour les activités de Atlas, conformément aux explications ci-dessus;

  6. Les institutions financières pour la gestion des revenus et des paiements découlant de l'exécution du contrat avec le Client.

 

Les données personnelles des Clients ne seront pas divulguées.

 

7. Transfert des données personnelles à l’étranger

 

Les données personnelles des Clients peuvent être librement transférées hors du territoire national vers d'autres pays européens, mais elles peuvent également être transférées en dehors de l'Union européenne, et en particulier en Russie, au Japon et aux États-Unis.

Chaque fois que Atlas transfère des données personnelles en dehors de l'Union européenne, la société prendra des mesures raisonnables et fera des sauvegardes appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, conformément à l'article 44 du Code de protection de la vie privée et les articles 45 et 46 du Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Les Clients auront le droit d'obtenir une copie des données détenues à l'étranger et de recevoir des informations sur le lieu où les données sont conservées, en demandant directement au responsable des données personnelles via les coordonnées fournies au paragraphe 9 du présent document.

 

8. Données des Clients de moins de 18 ans

 

Les services proposés par le site peuvent être appréciés par les moins de 18 ans, donc mineurs. Dans ce cas, Atlas recueille et traite les données personnelles des mineurs uniquement aux fins, et de la manière expliquée dans cette Politique, conformément aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles relatives au traitement des données personnelles des mineurs (article 8) et avec le consentement préalable d'un parent ou d'un autre tuteur légal, dont les données seront recueillies uniquement dans le but d'obtenir ce consentement.

 

9. Droits des Clients

 

En ce qui concerne ses données personnelles, le Client pourra exercer, sans frais supplémentaires et à tout moment, les droits suivants :

  1. Obtenir une confirmation quant à savoir si des données personnelles le concernant sont en cours de traitement et, le cas échéant, avoir accès à ses données personnelles;

  2. Connaître l'origine des données, les utilisations et la manière dont elles sont traitées et la logique appliquée au traitement par des moyens automatisés;

  3. Demander la mise à jour, la rectification ou - s'il est intéressé - l'ajout de données;

  4. Demander l'effacement, l'anonymisation ou le blocage des données illégalement traitées ou s'opposer au traitement des données pour des raisons légitimes;

  5. S'opposer, totalement ou partiellement, au traitement des données à des fins de marketing direct, que ce soit par des moyens automatisés ou plus traditionnels;

  6. Retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

 

En plus des droits susmentionnés, à compter du 25 mai 2018, les Clients bénéficieront également des droits énoncés au paragraphe 10 b) ci-dessous.

 

Les Clients pourront, à tout moment, exercer leur droit, modifier leurs coordonnées, informer Atlas de modifications et mises à jour de leurs données, obtenir de plus amples informations sur le traitement de leurs données personnelles par Atlas, en écrivant un e-mail à l'adresse suivante :

dataprotection@editionsatlas.ch ou en appelant le numéro suivant: 0 970 820 101 (coût d'un appel local)

.

10. Autres dispositions applicables après le 25 mai 2018

 

Les dispositions suivantes deviendront pleinement effectives à partir du 25 mai 2018, date à laquelle le Règlement européen sur la protection des données personnelles sera applicable.

 

  1. Périodes de conservation des données personnelles : Atlas ne conservera pas les données personnelles plus longtemps que le temps nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles les données ont été collectées, conformément au paragraphe 2 de la présente Politique de traitement des Données Personnelles. Dans tous les cas, les périodes de conservation suivantes s'appliqueront à ces fins spécifiques :

 

➢ Les données personnelles collectées à des fins contractuelles (paragraphe 4.a) seront conservées pendant la durée du contrat et pendant 10 ans après sa résiliation pour exercer/défendre un droit de Atlas, tant devant le tribunal qu'à l'extérieur, dans le cas où une requête concernant le contrat serait faite;

➢ Les données personnelles collectées à des Fins légales (paragraphe 4.b) doivent être conservées conformément aux délais de prescription spécifiques définis par la loi;

➢ Les données personnelles collectées à des Fins commerciales pour Atlas (paragraphe 4.c) doivent être conservées pendant la durée du service fourni, la participation au concours et/ou la collection; et ce, pendant 2 ans après la collecte et/ou la fin du service offert;

➢ Les données personnelles collectées à des Fins commerciales pour tiers et de ciblage (paragraphes 4.d et 4.e) doivent être conservées pendant 12 mois après la collecte;

➢ Les données personnelles collectées à des Fins d'intérêt légitime pour l'entreprise (paragraphe 4.g) seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de leur collecte.

 

Une fois ces termes expirés, les données personnelles des Clients seront supprimées ou anonymisées.

 

  1. Droits supplémentaires : le Client aura le droit, à tout moment et de la manière expliquée dans le paragraphe précédent, de :

 

➢ Demander une limitation du traitement lorsque : (i) l'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée et ce, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles; (ii) le traitement est illégal et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande à la place la restriction de leur utilisation; (iii) Atlas n'a plus besoin des données personnelles mais elles sont requises par la personne concernée pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales; (d) la personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21.1 du Règlement européen sur la protection des données personnelles, en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée;

➢ Demander l'effacement des données personnelles sans retard injustifié;

➢ Demander la portabilité de ses données personnelles.

 

  1. Faire une réclamation auprès des autorités nationales pour le traitement des données personnelles.

 

11. Mises à jour

 

Ce document entrera en vigueur à la date indiquée dans le titre.

 

Atlas pourrait modifier et/ou intégrer ce document, du fait de modifications ultérieures et/ou de l'intégration du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Les mises à jour et les modifications seront notifiées à l'avance et les Clients pourront toujours consulter la Politique mise à jour sur le lien suivant :  https://www.editionsatlas.fr/article/gdpr/protection_des_donnees_fr.html

Si vous avez des doutes, des questions ou des réclamations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Atlas via la section « Nous contacter » du Site ou en composant le numéro suivant 0 970 820 101 (coût d'un appel local).

 

 

 

Votre panier

Article

quantité

prix

Supp.

Total hors livraison

Frais de livraison

Total